J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17076
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature
NOR : DEFD0002209A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au I, le B est ainsi rédigé :
« B. - Directions, service et centre
relevant du délégué général pour l'armement
1o Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Jean-Yves Leloup, directeur.
2o Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Yves Gleizes, directeur.
3o Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur.
4o Direction de la coopération et des affaires industrielles : M. l'ingénieur général Jean Fournet, directeur.
5o Direction des relations internationales : M. l'ingénieur général Philippe Roger, directeur.
6o Direction des ressources humaines : M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur.
7o Direction de la gestion et de l'organisation : M. l'ingénieur général Jean Monlibert, directeur.
8o Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur.
9o Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Yves Langlois, directeur.
10o Centre des hautes études de l'armement : M. l'ingénieur général Gérard La Rosa, directeur. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Alain Richard